Ghislaine Lancelot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lancelot (Ghislaine), épouse Touyrac
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Bruneaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut
=
"
1997-09-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
suppleant
JORFTEXT000000368836
(source JORF)
nomination
28 Août 1997
28/08/1997